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Réglementation

Réglementation des fusils en France : l'essentiel

Catégories d'armes, conditions d'acquisition, compte SIA, transport et stockage : la synthèse de ce que tout détenteur ou futur acquéreur doit savoir.

Les catégories d'armes

Le droit français classe les armes en quatre catégories, de A (interdites aux particuliers, sauf exceptions très encadrées) à D (acquisition libre pour les majeurs). La plupart des fusils de chasse à canon lisse — superposés, juxtaposés, semi-automatiques limités à trois coups — relèvent de la catégorie C : acquisition soumise à déclaration. Certaines configurations (fusils à pompe à canon lisse, semi-automatiques à plus grande capacité) basculent en catégorie B, soumise à autorisation préfectorale. Le détail par type d'arme figure sur notre page catégories d'armes.

Qui peut acquérir un fusil de catégorie C ?

Il faut cumuler, pour l'essentiel :

• être majeur ;
• présenter un titre valide : permis de chasser accompagné de sa validation de l'année, ou licence de tir en cours de validité, ou statut équivalent (ball-trap, biathlon) ;
• ne pas être inscrit au FINIADA (fichier des personnes interdites d'armes) et présenter un bulletin n°2 compatible ;
• disposer d'un compte personnel dans le SIA, le Système d'information sur les armes, obligatoire pour tout détenteur ;
• selon le titre présenté, fournir un certificat médical récent.

La déclaration de l'arme est effectuée par l'armurier au moment de la vente, directement dans le SIA ; l'arme apparaît ensuite dans votre « râtelier numérique ».

Le compte SIA

Depuis 2022, tout détenteur d'arme doit créer son compte sur le portail SIA du ministère de l'Intérieur. C'est par ce compte que transitent déclarations, cessions et mises à jour du râtelier. Un achat en armurerie est aujourd'hui impossible sans numéro SIA. Notre page compte SIA détaille la création du compte et les démarches courantes.

Transport et stockage

Deux obligations concrètes du quotidien :

• Transport : uniquement avec un motif légitime (chasse, stand, armurier), arme déchargée et placée sous étui ou mallette, munitions séparées de préférence.
• Stockage : à domicile, les armes de catégorie C doivent être conservées dans un coffre-fort ou une armoire forte, ou rendues inutilisables par démontage d'une pièce essentielle conservée à part, ou équipées d'un verrou. Les munitions se conservent séparément.

Cession, héritage, dessaisissement

La vente entre particuliers d'une arme de catégorie C passe obligatoirement par un armurier ou un courtier, qui vérifie les titres de l'acquéreur et enregistre la cession au SIA. En cas d'héritage, l'héritier doit régulariser la situation (déclaration, ou remise à un armurier, ou neutralisation). S'abstenir de toute transaction « de la main à la main » : elle est illégale et pénalement sanctionnée.

En résumé